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Conditions générales d’utilisation du site
1. MENTIONS LEGALES
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Hébergeur : OVH
Conception et réalisation du site : Ludigrafe design (www.ludigrafe.fr)
En ayant accès à ce site, l’utilisateur s’engage à lire et se conformer aux présentes conditions d’utilisation.
« Mon handicap à moi » interdit toute exploitation des éléments figurant sur son site, et de son lien hypertexte, à des fins illicites. Elle se réserve le droit de poursuivre les tiers exploitant ses éléments et créations sur des sites au contenu illicite et de réclamer les dommages et intérêts qui résulteraient du préjudice.
Les utilisateurs peuvent toutefois communiquer sur l’existence du site, ainsi que toute personne dans l’exercice de la liberté d’information (journalistes, blogueurs, etc.) à des fins de présentation et de mise en avant sur les réseaux sociaux et leurs sites Internet ou blogs.
3. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS
3.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le responsable du traitement des données concernant les utilisateurs est « Mon handicap à moi ».
« Mon handicap à moi » s’engage à se conformer à ses obligations légales en matière de données personnelles et à respecter la stricte confidentialité du traitement des données et informations fournies par les utilisateurs et non visibles par le public.
« Mon handicap à moi » déclare ne demander que les données et informations nécessaires au fonctionnement du site et au traitement des demandes.
Le traitement des données personnelles de l’utilisateur se fait sur la base de son consentement.
La durée de conservation de ces données est de 3 ans. Sans renouvellement de l’utilisateur, elles s’effaceront automatiquement.
Les données et informations transmises par l’utilisateur à « Mon handicap à moi » ne feront l’objet d’aucun transfert à des tiers pour une utilisation marketing ou commerciale, encore moins dans des Etats ne remplissant pas les garanties suffisantes conformément aux prescriptions de l’UE. Seuls les prestataires de « Mon handicap à moi » (hébergeur, etc.), dument habilités, peuvent avoir accès à ces données.
Conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant, en s’adressant à : monhandicapamoi@yahoo.com
Il dispose également du droit à la portabilité de ses données.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, « Mon handicap à moi » s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles concernant l’utilisateur et, notamment, empêcher que ses données personnelles ne soient endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
4. COOKIES
Des cookies et autres traceurs sont utilisés sur ce site pour réaliser des statistiques d’audience, améliorer le site et l’expérience utilisateur.
Les données sont conservées pour une durée de 13 mois au terme duquel elles sont automatiquement effacées.
Pour plus d’information ou pour vous y opposer : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
5. RESPONSABILITÉ
« Mon handicap à moi » ne saurait être tenue pour responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou du dysfonctionnement des services du fournisseur d’accès des utilisateurs ou du réseau internet. Il en sera de même pour tout autre évènement lié à une cause extérieure de « Mon handicap à moi »
Vis-à-vis des tiers, les utilisateurs sont responsables des informations, éléments et données qu’ils sont amenés à fournir sur ce site avec leur consentement.
« Mon handicap à moi » se réserve le droit de procéder, a posteriori, au retrait de tout contenu que serait manifestement illicite (dénigrement, diffamation, injures, incitations haineuses, publicité en faveur de produits et services illicites, etc.) ou qui serait irrespectueux vis-à-vis des autres utilisateurs.
Les utilisateurs s’estimant lésés par des contenus sur ce site peuvent le signaler sur le formulaire suivant.
6. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.